Mentions légales 

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.gravienne.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

 

Propriétaire du site : Association ABC VELO EVENEMENT - Contact : abc.veloevenement@gmail.com - Adresse : 84 Rue de la Cathédrale, 86000 Poitiers.

 

Identification de l'association : Association ABC VELO EVENEMENT - SIRET : 89084810400018 - Adresse postale : 84 Rue de la Cathédrale, 86000 Poitiers

Directeur de la publication : Association ABC VELO EVENEMENT - Contact : abc.veloevenement@gmail.com.

Hébergeur : AutreWix Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. https://support.wix.com/en/article/contacting-wix-by-phone-3491545

Délégué à la protection des données : Association ABC VELO EVENEMENT - abc.veloevenement@gmail.com

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Association ABC VELO EVENEMENT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Association ABC VELO EVENEMENT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 - Limitations de responsabilité

Association ABC VELO EVENEMENT ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.gravienne.fr/.

 

Association ABC VELO EVENEMENT décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.gravienne.fr/.

 

Association ABC VELO EVENEMENT s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.gravienne.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

 

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Association ABC VELO EVENEMENT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

Le cas échéant, Association ABC VELO EVENEMENT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4 - CNIL et gestion des données personnelles

 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.gravienne.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à l'Association ABC VELO EVENEMENT - abc.veloevenement@gmail.com .

 

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 

5 - Liens hypertextes et cookies

 

Le site https://www.gravienne.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.gravienne.fr/.

 

La navigation sur le site https://www.gravienne.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

 

Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

 

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

 

Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.

 

 

6 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.gravienne.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Poitiers.

Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Edition du 26 Novembre 2021

 

1. Préambule

L’association ABC Vélo Evénement, sis 21 Chemin de l’Hypogée, 86000 POITIERS, téléphone : 0611755876, courriel : abc.veloevenement@gmail.com organise l’événement La Gravienne, dont il s’agira de la 2ème édition du 1er au 6 juin 2022.

L’association ABC Vélo Evénement collecte directement et traite des données à caractère personnel afin de permettre à l’utilisateur une utilisation optimale du site internet www.gravienne.fr et lors de l’inscription d’un participant à l’événement La Gravienne.

L’association ABC Vélo Evénement est soucieuse d’un traitement éthique des données à caractère personnel et dans le respect de la réglementation en vigueur en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce règlement impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD. 

La présente Politique de confidentialité détaille la manière avec laquelle l’Association ABC Vélo Evénement collecte et traite les données à caractère personnel de l’Utilisateur sur le Site et lors de l’inscription à l’événement La Gravienne. Pour chaque collecte de données, cette politique détaille les finalités de la collecte, sa base légale, le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données, les destinataires des données, la durée de conservation des données, les droits des personnes concernées, les coordonnées du délégué à la protection des données et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

La consultation du site internet gravienne.fr ou l’inscription à l’événement La Gravienne impliquent que l’Utilisateur accepte que ses données personnelles soient gérées comme indiqué dans cette Politique. 

L’Association ABC Vélo Evénement informe que l’utilisation du site internet gravienne.fr et l’inscription à l’événement La Gravienne nécessite l’acceptation sans réserve de cette Politique.

L’association ABC Vélo Evénement procède à une collecte de données à caractère personnel :

  • Lors de l’utilisation du formulaire de contact ;

  • Lors de l’inscription à la newsletter ;

  • Avec les cookies du site internet gravienne.fr ;

  • Pour l’inscription à l’événement La Gravienne. 

Par la suite, cette Politique détaille ces différentes collectes.

L’Association ABC Vélo Evénement ne fait aucune collecte indirecte de données à caractère personnel.

L’Association Vélo Evénement ne vend pas, ne loue pas ou ne cède pas à titre gratuit des données à caractère personnel à des tiers. L’Association utilise les données à caractère personnel en stricte conformité avec la loi de protection de données personnelles applicable. L’Utilisateur et le Participant sont maîtres de l’usage que l’Association ABC Vélo Événement fait des Données en donnant ou retirant leur accord à tout moment.

2. Définitions

 

Dans le document, les mots ou expressions commençant par une majuscule renvoient aux termes définis.

« Association », l’Association ABC Vélo Evénement, organisateur de l’évènement La Gravienne , dont l'adresse est 21 Chemin de l’Hypogée, 86000 POITIERS, courriel : abc.veloevenement@gmail.com ;

« Evénement », l’événement La Gravienne, composée de deux épreuves gravel, dont la deuxième édition se déroule du 1er juin 2022 au 6 juin 2022.

« Site », le site internet gravienne.fr, site internet dont l’Association ABC Vélo Evénément assure la gestion éditoriale ;

« Inscription », inscription à l’événement la Gravienne ;

« Utilisateur », personne physique visitant le site internet gravienne.fr ;

« Participant », personne physique inscrite ou souhaitant s'inscrire à l’événement La Gravienne ;

« Politique », la présente politique de confidentialité ;

« Consentement », il s’agit du consentement de la personne concernée par la collecte de données. La notion de consentement désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement. Le consentement sera demandé pour chaque collecte et traitement de données à caractère personnel réalisée par l’Association ABC Vélo Evénement.

« Données », il s’agit de données à caractère personnel. La CNIL définit les données à caractère personnel comme suit : 

« Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Mais, parce qu’elles concernent des personnes, celles-ci doivent en conserver la maîtrise.

Une personne physique peut être identifiée : directement (exemple : nom et prénom) ; indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l’image).

L’identification d’une personne physique peut être réalisée : à partir d’une seule donnée (exemple : nom) ;à partir du croisement d’un ensemble de données (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour et membre dans telle association) : Par contre, des coordonnées d’entreprises (par exemple, l’entreprise « Compagnie A » avec son adresse postale, le numéro de téléphone de son standard et un courriel de contact générique « compagnie1@email.fr ») ne sont pas, en principe, des données personnelles. » Source CNIL.

 

« Règlement », il s’agit du règlement sportif de l’événement La Gravienne.

« Réglementation applicable » désigne la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), et toute autre réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

« Responsable du Traitement » est « la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c'est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal » (source CNIL). Dans le cas présent, l’Association ABC Vélo Événement est Responsable du Traitement des collecte directe qu’elle assure et qui sont détaillées dans cette Politique ;

3. Les données et informations collectées lors de la visite du Site

 

D’une manière générale, il est possible pour l’Utilisateur de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle le concernant. En toute hypothèse, l’Utilisateur n’est en aucune manière obligé de transmettre ces informations à l’Association.

Néanmoins, certaines fonctionnalités du site, optionnelles, nécessitent une collecte de données à caractère personnel de la part de l’Association. Il s’agit de la Newsletter et du formulaire. En cas de refus de la collecte de la part de l'Utilisateur, il ne pourra pas bénéficier de ces services. En fournissant les Données, l’Utilisateur accepte expressément que l’Association les collecte et traite pour les finalités et dans les conditions décrites ci-après.

De plus, pour un ensemble de finalités décrites ci-après, le Site peut utiliser des cookies. Ces cookies peuvent collecter des données à caractère personnel.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Association détaille ci-après les collecte directe et traitement qu’elle assure.

3.1 La Newsletter

Les informations recueillies sur via le formulaire d’inscription à la newsletter disponible sur le Site sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Association pour permettre à l’Utilisateur d’être inscrit à la newsletter et ainsi de recevoir les courriels de cette newsletter. L’Association s’engage à utiliser cette newsletter uniquement pour communiquer des informations relatives à l'Evénement. La base légale du traitement est le consentement. En saisissant son adresse email et en cliquant sur le bouton « S’abonner » l’Utilisateur donne son consentement à la collecte et au traitement de ses Données par l’Association.

Les Données collectées sont : l’adresse email de l’Utilisateur, l’adresse IP de l’Utilisateur.

Les Données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : l’Association. 

Pour mettre en place ce formulaire d’abonnement à la newsletter, l’Association s’appuie sur une fonctionnalité de la société Wix qui héberge le Site. La politique de confidentialité de Wix est accessible ici : https://fr.wix.com/about/privacy

Les données sont conservées pendant 1 an.

L’Utilisateur peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit (cf. point 5) à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, l’Utilisateur peut contacter l’Association : ABC.veloevenement@gmail.com.

Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté l’Association, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

3.2 Le formulaire de contact

Les informations recueillies sur via le formulaire de contact disponible sur le Site sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Association pour permettre à l’Utilisateur de communiquer avec l’Association. L’Association s’engage à utiliser les Données collectées via le formulaire de contact uniquement pour communiquer avec l’Utilisateur. La base légale du traitement est le consentement. En saisissant ses Données et en cliquant sur le bouton « Envoyer » l’Utilisateur donne son consentement à la collecte et au traitement de ses Données par l’Association.

Les Données collectées sont : le nom de l’Utilisateur, l’adresse email de l’Utilisateur, l’adresse IP de l’Utilisateur.

Les Données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : l’Association. 

Pour mettre en place ce formulaire de contact, l’Association s’appuie sur une fonctionnalité de la société Wix qui héberge le Site. La politique de confidentialité de Wix est accessible ici : https://fr.wix.com/about/privacy

Les données sont conservées pendant 1 an.

L’Utilisateur peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit (cf. point 5) à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, l’Utilisateur peut contacter l’Association : ABC.veloevenement@gmail.com.

Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté l’Association, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

3.3 Les cookies

Lors de sa première connexion sur le Site de l’Association, l’Utilisateur est averti par un bandeau en bas de son écran que des informations relatives à sa navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». La politique d’utilisation des cookies de l’Association lui permet de mieux comprendre les dispositions qu’elle met en œuvre en matière de navigation sur le Site. Elle informe l’Utilisateur notamment sur l’ensemble des cookies présents sur le Site, leur finalité (3.3.1) et donne à l’Utilisateur la marche à suivre pour les paramétrer (3.3.2).

3.3.1 Informations générales sur les cookies présents sur le Site

L’Association, en tant qu’éditeur du Site, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de lui garantir une navigation fluide et optimale sur le Site.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui permettent à l’Association de reconnaître l’ordinateur de l’Utilisateur, sa tablette ou son mobile aux fins de personnaliser les services que l’Association lui propose.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière d'identifier nominativement l’Utilisateur. Elles sont utilisées exclusivement pour les besoins propres à l’Association afin d’améliorer l’interactivité et la performance du Site et d’adresser à l’Utilisateur des contenus adaptés à ses centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque l’Association a obtenu au préalable le consentement de l’Utilisateur ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

L’Association sur le Site a principalement recours aux cookies mentionnés au point 3.3.2.2.

3.3.2 Configuration de vos préférences sur les cookies

​L’Utilisateur peut accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

Lors de sa première connexion sur le Site, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière l’avertit qu’en poursuivant sa navigation sur le Site (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), il accepte le dépôt de cookies sur son terminal. Il est également réputé avoir donné son accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de son écran.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de son consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

3.3.2.1 Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable du consentement de l’Utilisateur dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de l’interface de l’Utilisateur. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par l’Association.

3.3.2.2 Les cookies nécessitant le recueil préalable du consentement de l’Utilisateur

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans le terminal de l’Utilisateur jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont l’Utilisateur trouvera un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires (auxquels l’Association n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook et YouTube).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du Site (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du Site. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet : 

- Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible à partir du lien suivant : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve du consentement de l’Utilisateur, ces cookies lui permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le Site, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Deux types de cookies de partage des réseaux sociaux pourraient être présents sur le Site : 

- Facebook, dont Vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/

- YouTube, dont Vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/

3.3.2.3 L’Utilisateur dispose de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon que le dépôt de cookies soit autorisé. Le navigateur offre à l’Utilisateur l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : L’Association attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur son terminal est néanmoins susceptible d’altérer son expérience ainsi que son accès à certains services ou fonctionnalités du Site. Le cas échéant, l'Association décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de ses conditions de navigation qui interviennent en raison de son choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et l’utilisateur ne pourrait prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Son navigateur lui permet également de supprimer les cookies existants sur son terminal ou encore de lui signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur son terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur sa navigation mais lui font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

L’Utilisateur peut prendre connaissance ci-dessous des multiples outils mis à sa disposition afin qu’il puisse paramétrer les cookies déposés sur son terminal.

Le paramétrage de son navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier ses préférences en matière de cookies, l’Utilisateur trouvera ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de son navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, l’Utilisateur peut consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, l’Utilisateur est prié de bien vouloir contacter l’Association par email : abc.veloevenement@gmail.com

4. Les données et informations collectées lors de l’inscription à l’événement la Gravienne

 

L’Association assure elle-même l’inscription des Participants à l’Evénement. Les Participants s’inscrive en ligne à l’adresse : https://www.njuko.net/gravienne-2022

L’Association utilise une plateforme en ligne proposée par la société NJUKO. Le Participant peut prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la plateforme d’inscription à cette adresse : https://www.njuko.net/cgu/1. Le Participant trouvera dans ces CGU la politique de la société NJUKO concernant la collecte et le traitement de données à caractère personnel. 

NJUKO s’engage à ce que « pour chaque événement, le Participant [ait] un bouton pour demander l'anonymisation de ses informations personnelles. Les données sont définitivement effacées 60 jours après l'événement auquel il est inscrit. L'Organisateur peut désactiver cette fonctionnalité, mais sous son entière responsabilité. Un des principes fondamentaux du fonctionnement de NJUKO est que les données personnelles des participants appartiennent à l'organisateur de l'événement auquel il est inscrit. L'organisateur est le seul à pouvoir utiliser ces données. NJUKO ne contactera jamais un participant en direct ». Lors d’une commande NJUKO collecte et traite également des Données concernant les moyens de paiement du Participant :

  • Numéro de carte bancaire,

  • Date de fin de validité

  • Cryptogramme visuel de la carte.

Les données de la carte bancaire ne sont jamais sauvegardées pour des achats ultérieurs à moins que le Participant l’ait consenti à les sauvegarder au moment de la transaction.

Ses moyens de paiement ne transitent jamais en clair sur Internet. Lorsque le Participant les communique lors de sa transaction les numéros sont chiffrés grâce à un protocole de sécurité.

Au moment de l’inscription du Participant, l’Association collecte directement des Données et en assure le traitement. L’Association ne peut être tenue responsable que pour cette collecte qui la concerne et qui est détaillée ci-après.

Les informations recueillies lors de l’inscription d’un Participant sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Association pour permettre au Participant d’être inscrit à la l’Evénement. Les finalités de ces Données sont :

- Permettre le traitement, le suivi et la gestion de l’inscription du Participant à l’Évènement ;

- Offrir au Participant des services personnalisés ;

- Echanger avec le Participant notamment pour confirmer son inscription, envoyer des informations relatives à l’Evénement, réinitialiser le login et mot de passe du Participant, envoyer le reçu de paiement ou encore envoyer des mesages pour des modifications relatives au compte du Participant ;

- Informer le Participant de son résultat à l’Evénement ;

- Lutter contre la fraude et procéder au recouvrement des impayés.

La base légale du traitement est le consentement. En saisissant ses Données et en cliquant sur le bouton “ Etape suivante “ l’Utilisateur donne son consentement à la collecte et au traitement de ses Données par l’Association.

Les Données obligatoires collectées sont : 

  • Prénom ;

  • Nom ;

  • Sexe :

  • Date de naissance ;

  • Adresse e-mail ;

  • Adresse postale complète ;

  • Numéro de téléphone précédé de l’indicatif du pays ;

  • Numéro de téléphone de votre contact en cas d’urgence : numéro de téléphone précédé de l’indicatif du pays ;

  • Le certificat médical d’absence de contre-indication à la participation à l'Évènement ;

  • Une attestation d’Assurance responsabilité civile.

  • Votre choix boisson avec ou sans alcool ;

  • Votre choix pâté ou non ;

  • Votre taille de tour de tête pour la gapette ;

  • Le texte sur la gapette.

Ces données sont considérées obligatoires pour le bon fonctionnement de l’inscription. Elles sont marquées d’un astérisque *. Si le Participant ne communique pas une donnée obligatoire, l’Association ne sera pas en mesure d’inscrire le Participant.

D’autres données considérées comme facultatives pourront être demandées lors de l’inscription.

 

Le certificat médical d’absence de contre-indication à la participation à l'Événement est une donnée relative à l’état de santé du Participant. Au regard du RGPD, cette Donnée est classée comme donnée sensible. La collecte de cette Donnée est rendue possible :

  • Le Participant donnant son consentement en faisant acte d’inscription à l'Événement ;

  • Par le Règlement de l'Événement, le Participant est membre de l’Association ABC Vélo Evénement ;

  • La connaissance de cette information permet à l’Association de s’assurer que le Participant est en capacité physique de le réaliser.

Les Données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : l’Association. 

Les données sont conservées pendant 1 an.

Le Participant peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit (cf. point 5) à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, l’Utilisateur peut contacter l’Association : ABC.veloevenement@gmail.com.

Si le Participant estime, après avoir contacté l’Association, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

5. Droits de l’Utilisateur et du Participants relatifs à leurs Données

 

Le respect du RGPD apporte un ensemble de droits pour l’Utilisateur et le Participant. Ces droits s’appliquent à toutes les collectes directes et traitements de Données assurés par l’Association.

5.1 Les différents droits relatifs aux Données

La CNIL liste et détaille l’ensemble des droits sur cette page : https://www.cnil.fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Droit d’accès et de communication des Données

L’Utilisateur et le Participant ont le droit d’accéder aux Données qui les concernent. Pour des obligations de sécurité et de confidentialité, l’Association traitera la demande sous réserve que le demandeur ait la capacité de prouver son identité. Le cas échéant, l’Association pourra s’opposer à la demande.

Le lien suivant propose un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des Données

L’Utilisateur et le Participant ont le droit de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de leurs Données qui pourraient s’avérer inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Il est également possible pour l’Utilisateur et le Participant de définir des règles à appliquer en cas de décès. Le cas échéant, les héritiers du défunt peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Le lien suivant propose un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit de suppression des Données

L’Utilisateur et le Participant peuvent demander à l’Association la suppression de tout ou partie des Données collectées, dans la limite des obligations auxquelles l’Association est soumise par la règlement applicable.

Droit de limitation d’un traitement

L’Utilisateur et le Participant peuvent demander à l’Association de ne plus traiter certaines des Données.

Droit de portabilité des Données

L’Utilisateur et le Participant peuvent demander à l’Association d’obtenir toutes les Données collectées qui les concernent dans un format réutilisable.

Droit post mortem

L’Utilisateur et le Participant peuvent donner des directives quant à l’utilisation de leurs Données s’ils venaient à décéder. Le cas échéant, les ayants-droits peuvent faire valoir les droits du défunt. 

Droit d’opposition

Ce droit peut être exercé s’il est fondé sur un objectif précis sauf en cas de prospection commerciale. Le droit d’opposition vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis.

Le lien suivant propose un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

 

5.2 Délais de réponse

L’Association s’engage à répondre aux demandes de l’Utilisateur ou du Participant dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de la demande.

5.3 Plainte auprès de l’autorité compétence

Pour faire valoir ses droits, l’Utilisateur ou le Participant est invité à contacter l’Association. Seulement après cet acte et si l’Association ne respecte pas ses obligations, alors, l’Utilisateur ou le Participant peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle il est possible d’adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

6. L’importance du consentement

 

En s’inscrivant à l’Evénement, le Participant doit comprendre qu’il convient que son activité, et son résultat puisse être publié par l’Organisateur. 

ATTENTION : si le Participant veut s’opposer à une telle publication motivée d’un motif légitime, il doit réaliser sa demande auprès de l’Association avant l’Evénement.

Cet avertissement est d’autant plus important qu’une fois publié, les résultats peuvent être repris par d’autres médias. Toute publication des résultats par un média constitue un traitement de Données à des fins d’information et constitue, en ce sens, une dérogation à la protection des Données dont dispose le considérant 153 du RGPD. Si le Participant souhaite déréférencer ses résultats présents sur d’autres médias, il devra alors prendre contact directement avec les responsables de ces médias.

7. Conservation des données

Les données collectées par le formulaire de contact, le formulaire d’inscription à la newsletter sont conservées par l’Association sur ses disques dur pendant une durée d’un an et par Wix, société qui héberge le Site.

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